ASSOCIATION SOL ESPERANCA
Mairie de BELLEVILLE SUR VIE Le 07 Mars 2015
Nouveaux statuts
Article 1 – Dénomination
L’association conserve la dénomination de SOL’ESPERANCA.
Article 2- Objet
L’association a pour objet le soutien, le parrainage, le financement de projets à but humanitaire, dans les domaines de l’éducation et de la santé.
Article 3- Siège
Le siège social est fixé à la Mairie de Belleville sur Vie. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.
Article 4- Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5- Composition
Les membres de l’association sont des membres actifs ou des membres bienfaiteurs, ils disposent des mêmes droits, et sont adhérents de part leurs contributions financières.
Article 6- Conditions d’adhésion
Pour être membre de l’association, il faut être à jour de sa cotisation (et/ou) participer aux parrainages (et/ou) être donateur. Le conseil d’administration a le droit de refuser des adhérents, mais doit justifier sa décision.
Article 7- Ressources
Les ressources de l’association peuvent comprendre :
- Les cotisations de ses membres pour l’adhésion (et/ou) les parrainages, les montants sont fixés par le conseil d’administration.
- Les dons manuels, donations et legs
- La vente de produits
- Les fonds récoltés lors de l’organisation de manifestations culturelles ou de loisirs..
Article 8- Conseil d’administration-Composition-Nomination-Pouvoirs
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 5 à 15 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. En cours d’année, d’autres membres peuvent être cooptés .
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, par un vote à main levée ou à bulletins secrets, un bureau composé de manière suivante:
- Avec un président, deux co-présidents ou sans président (sans président, le conseil désignera le représentant de l’association)
- De un à trois vice-président (s) ou sans vice-président (s ).
- Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
- Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
La durée de leurs fonctions ne peut excéder la durée pendant laquelle ils sont administrateurs.
Le bureau ouvre tous comptes en banque, les fait fonctionner tant en débit qu’au crédit, place et retire tous fonds. Il fait toutes opérations avec l’administration des PTT, reçoit tous les plis recommandés, donne toutes décharges et signatures au nom de l’association. Il établit chaque année le tableau des membres de l’association.
Le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres les responsables des différentes commissions.
Article 9- Assemblée générale ordinaire
Convocations : elle se réunit une fois par an, sur convocation du représentant de l’association. Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion, par voie postale, e/mails ou remise en main propre. Elles contiennent la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Déroulement : Le représentant de l’association et les membres du conseil d’administration exposent le rapport moral, le trésorier rend compte de sa gestion en présentant le bilan financier. Ces deux bilans sont soumis au vote à main levée de l’assemblée et adoptés sur majorité simple. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement du tiers sortant par vote à main levée, à la majorité simple, les modifications de statuts sont approuvées sous le même mode. Pour les délibérations, un membre excusé peut donner son pouvoir à un autre membre, un membre présent ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Article 10- Délibérations
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre spécial, conservé par le secrétaire. Toutes copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le représentant de l’association.
Article 11- Assemblée générale extraordinaire
Demandée par le conseil d’administration ou à la demande de la moitié des membres de l’association, le représentant de l’association peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Les délibérations sont faites à bulletin secret et à la majorité simple.
Article 12- Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une délibération prise à la majorité simple, lors d’un vote à main levée en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, par les membres présents ou représentés. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.